Base Layer
- Title
- Occupation du sol à grande échelle 2019-2022
- Description
- L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.
D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.
Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail national de l’artificialisation.
La couverture du sol est une vue « physionomique » du terrain. La description est une simple distinction des éléments structurant le paysage sans préjuger de leur fonction ou de leur spécificité macroscopique.
L’usage du sol est une vue « anthropique du sol ». Il est partagé en fonction du rôle que jouent les portions de terrain en tant qu’activité économique.
La zone construite est une couche à part entière qui englobe les zones bâties et leur environnement proche. Cette couche est un élément permettant de focaliser sur des zones évolutives, donc à enjeu d’un point de vue de l’aménagement du territoire. Elle permet de distinguer les espaces construits, définis sur une base bâtie, des terrains naturels, agricoles, forestiers et espaces aménagés isolés non bâtis. Cette couche n'a pas pour but d'estimer les surfaces artificialisées au sens de la loi Climat & Résilience.
L’indicateur « artificialisation » permet de suivre l’artificialisation des sols à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète. Néanmoins, il faut noter que la mesure issue de l’OCSGE reste incomplète à ce stade car elle ne tient pas compte des exceptions citées dans le décret du 27 novembre 2023, à savoir : les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert (boisé ou herbacé) qui pourront être considérées comme étant non artificialisées, et les surfaces végétalisées sur lesquelles seront implantées des installations de panneaux photovoltaïques qui respectent des conditions techniques garantissant qu'elles n'affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ainsi que son potentiel agronomique.
Suite aux évolutions réglementaires de novembre 2023, la fiche est en version provisoire et donc susceptible d’évoluer en fonction des retours des utilisateurs.
Source IGN
Pour davantage d'informations, consultez le support ci-dessous: - Organization
- IGN
- Website
- https://storymaps.arcgis.com/stories/193550c4e4af4f92845201d74ca8a002
- Projection
- IGNF:LAMB93
- Extent
- 517724, 6888036.90000000037252903, 599049.69999999995343387, 6954926.59999999962747097
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